- ACNUSA
- Autorité de Contrôle des Nuisances Sonores Aéro-portuaires. Créée au début de 2001.
Sigles et Acronymes francais - Paris: éd. Belin. G. Himelfarb. 2002.
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Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires — L Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires ou ACNUSA est une autorité administrative indépendante française. Elle contrôle les dispositifs de lutte contre les nuisances générées par le transport aérien. Elle dispose d un pouvoir d avis,… … Wikipédia en Français
Acoustique environnementale — L acoustique environnementale prend en compte les impacts négatifs des sources sonores afin de préserver le bien être et la santé de ceux qui les subissent. Afin de quantifier la gêne provoquée par une source sonore, on a défini différents… … Wikipédia en Français
Autorité administrative indépendante en France — Droit administratif Généralités Histoire du droit administratif français Dualité des ordres de juridiction : administratif · judiciaire Biens : Domaine p … Wikipédia en Français
Grenelle II — Pour les articles homonymes, voir Grenelle. Loi Grenelle II Titre Loi n° 2010 788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l environnement Code NOR: DEVX0822225L Pays … Wikipédia en Français
Acoustique Environnementale — L acoustique environnementale prend en compte les impacts négatifs des sources sonores afin de préserver le bien être et la santé de ceux qui les subissent. Afin de quantifier la gêne provoquée par une source sonore, on a défini différents… … Wikipédia en Français
Acte administratif unilatéral en France — Droit administratif Généralités Histoire du droit administratif français Dualité des ordres de juridiction : administratif · judiciaire Biens : Domaine p … Wikipédia en Français
Acte de gouvernement en droit français — Droit administratif Généralités Histoire du droit administratif français Dualité des ordres de juridiction : administratif · judiciaire Biens : Domaine p … Wikipédia en Français
Administration publique centrale française — Droit administratif Généralités Histoire du droit administratif français Dualité des ordres de juridiction : administratif · judiciaire Biens : Domaine p … Wikipédia en Français
Administration publique française — Droit administratif Généralités Histoire du droit administratif français Dualité des ordres de juridiction : administratif · judiciaire Biens : Domaine p … Wikipédia en Français
Administration territoriale de la France — Droit administratif Généralités Histoire du droit administratif français Dualité des ordres de juridiction : administratif · judiciaire Biens : Domaine p … Wikipédia en Français